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Autorisations d'urbanisme à Dommartin (Doubs, 25)

Commune du département de Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté. Cette page présente les permis de construire (logements et locaux), les permis d’aménager et les permis de démolir délivrés à Dommartin. Au total, 96 autorisations sont recensées.

Permis de construire - Logements à Dommartin (25300)

Ce tableau recense 66 permis de construire - logements délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Surf. constr. tri non trié Date tri ascendant
Le Champ des Ravieres DE PALLET SCI ou autres supports de programmes de construction 1 140 m² 599 m² 2013/08/23
13 RUE de Montigny Particuliers sans autre indication (SAI) 872 m² 277 m² 2013/08/28
10 RUE de la Montagne Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) 1 869 m² 510 m² 2013/09/05
5 RUE de la Montagne Particuliers sans autre indication (SAI) 1 903 m² 825 m² 2013/12/26
28 RUE de Montigny FAMILIALE CEYLAN SCI ou autres supports de programmes de construction 1 402 m² 599 m² 2014/05/22
RUE de Saucelles Particuliers sans autre indication (SAI) 1 186 m² 169 m² 2014/06/13
RUE des Saucelles Particuliers sans autre indication (SAI) 1 100 m² 165 m² 2014/08/07
RUE de Montigny Particuliers sans autre indication (SAI) 631 m² 249 m² 2015/02/04
LOT lotissement FAMILIALE CEYLAN SCI ou autres supports de programmes de construction 1 402 m² 760 m² 2015/03/10
RUE NATIONALE Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) 1 143 m² 285 m² 2015/12/10
A LA COTE Particuliers sans autre indication (SAI) 134 647 m² 146 m² 2016/07/08
13 RUE DES PERCE NEIGE Particuliers sans autre indication (SAI) 122 m² 140 m² 2016/08/16
A la Cote Particuliers sans autre indication (SAI) 1 010 m² 192 m² 2016/09/01
LOT La Chapelle Particuliers sans autre indication (SAI) 797 m² 160 m² 2016/11/15
rue des Gentianes Particuliers sans autre indication (SAI) 1 000 m² 187 m² 2016/12/13
AUX CRAYES CARRE EST Promoteurs (SAI) 3 469 m² 741 m² 2017/02/20
rue de la Sabliere Particuliers sans autre indication (SAI) 9 760 m² 256 m² 2018/02/20
3 GRANDE RUE Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) 937 m² 800 m² 2018/03/27
voie communale n_6 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 599 m² 531 m² 2018/05/14
de Montigny Particuliers sans autre indication (SAI) 1 040 m² 143 m² 2018/07/10
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 040 m² 143 m² 2018/07/10
Lotissement Les Ravieres 2 SCI de particuliers 1 386 m² 497 m² 2018/08/21
1b rue du Puits Particuliers sans autre indication (SAI) 1 374 m² 300 m² 2018/09/18
17 rue des Courcelles Particuliers sans autre indication (SAI) 1 532 m² 315 m² 2018/09/18
10 RUE CHANT DU COQ Particuliers sans autre indication (SAI) 1 539 m² 142 m² 2019/02/11
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 125 m² 149 m² 2019/03/14
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 165 m² 148 m² 2019/04/03
Champ des Raves SCI de particuliers 735 m² 162 m² 2019/08/09
21 GR GRANDE RUE Particuliers sans autre indication (SAI) 5 036 m² 119 m² 2019/08/19
Lotissement Courcelles lot Particuliers sans autre indication (SAI) 5 605 m² 142 m² 2019/08/20
Lot 5 Lotissement Courcell Particuliers sans autre indication (SAI) 611 m² 85 m² 2019/08/26
21 GR GRANDE RUE Particuliers sans autre indication (SAI) 5 036 m² 123 m² 2019/08/26
21 GR GRANDE RUE Particuliers sans autre indication (SAI) 5 118 m² 143 m² 2019/08/26
21 GR GRANDE RUE Particuliers sans autre indication (SAI) 5 036 m² 109 m² 2019/08/26
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 747 m² 274 m² 2019/09/13
lotissement courcelles lot Particuliers sans autre indication (SAI) 5 036 m² 225 m² 2019/10/17
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 030 m² 149 m² 2019/12/01
LONGS TRAITS Particuliers sans autre indication (SAI) 39 329 m² 148 m² 2019/12/01
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 024 m² 123 m² 2019/12/23
rue du Puits Particuliers sans autre indication (SAI) 0 m² 209 m² 2020/02/04
1 FONCIERE GELIN Promoteurs (SAI) 944 m² 615 m² 2020/02/28
Longs Traits Particuliers sans autre indication (SAI) 1 000 m² 148 m² 2020/04/24
ZA les Ravières DRC SCI ou autres supports de programmes de construction 3 462 m² 835 m² 2020/06/23
1 Particuliers sans autre indication (SAI) 1 008 m² 176 m² 2020/08/31
rue des Gentianes Particuliers sans autre indication (SAI) 878 m² 216 m² 2021/04/06
rue des Gentianes Communes, EPIC, syndicats de communes 1 007 m² 98 m² 2021/05/11
Lotissement La Chapelle Particuliers sans autre indication (SAI) 1 036 m² 148 m² 2021/06/21
rue des Gentianes Particuliers sans autre indication (SAI) 1 049 m² 117 m² 2021/07/01
Route Nationale Particuliers sans autre indication (SAI) 5 030 m² 124 m² 2021/07/13
rue des Gentianes Particuliers sans autre indication (SAI) 856 m² 147 m² 2021/08/18
A LA COTE Particuliers sans autre indication (SAI) 835 m² 120 m² 2021/08/25
rue des Gentianes Particuliers sans autre indication (SAI) 1 044 m² 165 m² 2021/11/18
12 Grande Rue Particuliers sans autre indication (SAI) 1 297 m² 129 m² 2022/01/27
AUX CRAYES Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) 3 064 m² 716 m² 2022/03/18
LOTISSEMENT LA CHAPELLE Particuliers sans autre indication (SAI) 734 m² 149 m² 2022/03/18
AUX CRAYES Particuliers sans autre indication (SAI) 1 000 m² 223 m² 2022/03/22
AUX CRAYES Particuliers sans autre indication (SAI) 3 064 m² 495 m² 2022/03/29
11 RUE NATIONALE Promoteurs (SAI) 5 100 m² 896 m² 2022/04/26
Lotissement La Chapelle Particuliers sans autre indication (SAI) 738 m² 131 m² 2022/09/23
RUE DE MONTIGNY / AUX CRAY Particuliers sans autre indication (SAI) 1 240 m² 495 m² 2022/10/07
28 rue de montigny Particuliers sans autre indication (SAI) 160 m² 110 m² 2022/10/18
Lotissement le Peristyle ( HIDAYET SCI ou autres supports de programmes de construction 1 384 m² 765 m² 2023/01/31
GRAND RUE CAP VEFA Bailleurs sociaux SAI 1 411 m² 696 m² 2023/04/11
Lotissement Grande Rue Particuliers sans autre indication (SAI) 695 m² 216 m² 2023/06/23
CHAMPS PROCUREUR Particuliers sans autre indication (SAI) 11 078 m² 205 m² 2024/02/14
CHAMPS PROCUREUR Particuliers sans autre indication (SAI) 8 488 m² 220 m² 2024/02/16

Tableau des autorisations - onglet PC logements.

Liste des permis de construire - logements à Dommartin (25300) de 1 à 66 sur 66.

Permis de construire - Locaux à Dommartin (25300)

Ce tableau recense 24 permis de construire - locaux délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Liste des permis de construire - locaux à Dommartin (25300) de 1 à 24 sur 24.

Permis d'aménager à Dommartin (25300)

Ce tableau recense 4 permis d'aménager délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Liste des permis d'aménager à Dommartin (25300) de 1 à 4 sur 4.

Permis de démolir à Dommartin (25300)

Ce tableau recense 2 permis de démolir délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Liste des permis de démolir à Dommartin (25300) de 1 à 2 sur 2.

À propos de Dommartin (25300)

Très petite commune Dommartin (25300) compte 789 habitants sur 6,0 km², soit une densité de 122,0 hab./km². Sa densité est proche de la moyenne du département. Le relief est vallonné (de 807 à 944 m). Elle est classée « communes non pôle » en matière d’équipements. Selon la grille de densité de l’INSEE, il s’agit d’une commune peu dense à habitat dispersé. Administrativement, la commune appartient au département de Doubs et à la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est limitrophe de 6 communes. En 2025, la commune a délivré 3 autorisations d’urbanisme, dont 2 pour des locaux et 1 permis d’aménager. C’est une hausse de 50,0 % par rapport à 2024. En savoir plus sur Wikipédia.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes