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Commune Combeaufontaine (70165) - 58 autorisations d'urbanisme

PC - Logements 31 PC - Locaux 15 Permis d'aménager 3 Permis de démolir 9

PC logements à Combeaufontaine (70120)

Ce tableau recense 31 pc logements délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date

Tableau des autorisations - onglet PC - Logements.

PC locaux à Combeaufontaine (70120)

Ce tableau recense 15 pc locaux délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
1 RUE du Moulin COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE 3 681 m² 579 m² 2024/09/18
10 RUE de l Ecole SCI LES RICHARDETS 1 348 m² 160 m² 2022/09/29
1 Derriere l Eglise HAUTE-SAONE FIBRE 946 m² 15 m² 2022/08/19
2 RUE des Moines MAISON FAMILIALE RURALE 19 344 m² 15 m² 2022/04/30
ZA En Bazin SICAE EST 17 131 m² 490 m² 2022/02/08
1 RUE Derriere l Eglise HAUTE-SAONE FIBRE 946 m² 15 m² 2022/01/17
47 Grande Rue MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE 2 469 m² 974 m² 2020/10/22
ZA EN BAZIN GEOMURS 0 m² 955 m² 2018/10/29
2 RUE des Moines MAISON FAMILIALE RURALE 11 140 m² 1 919 m² 2018/06/29
4 RUE DES ECOLES 1 147 m² 56 m² 2016/01/13
RUE DE FRANCHE-COMTE COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE 7 700 m² 136 m² 2014/09/25
4 RUE DU MOULIN 3 948 m² 19 m² 2014/06/07
1 - Lieu-dit LE VILLAGE-NORD SICAE EST 0 m² 8 m² 2014/01/20
1 - Lieu-dit En la Cocarde SICAE EST 3 124 m² 16 m² 2013/11/03
1 - Lieu-dit En la Cocarde SICAE EST 3 124 m² 8 m² 2013/07/06

Tableau des autorisations - onglet PC - Locaux.

Permis d'aménager à Combeaufontaine (70120)

Ce tableau recense 3 permis d'aménager délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date

Tableau des autorisations - onglet Permis d'aménager.

Permis de démolir à Combeaufontaine (70120)

Ce tableau recense 9 permis de démolir délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

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Tableau des autorisations - onglet Permis de démolir.

À propos de Combeaufontaine (70120)

Très petite commune Combeaufontaine (70120) compte 539 habitants sur 12,0 km², soit une densité de 44,0 hab./km². Sa densité est proche de la moyenne du département. Le relief est vallonné (de 239 à 332 m). Elle bénéficie d’un haut niveau d’équipement (« centres locaux d'équipements et de services »). Selon la grille de densité de l’INSEE, il s’agit d’une commune rurale à habitat dispersé. Administrativement, la commune appartient au département de Haute-Saône et à la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est limitrophe de 6 communes. En 2025, la commune a délivré 5 autorisations d’urbanisme, dont 5 pour des logements. C’est une hausse de 25,0 % par rapport à 2024. En savoir plus sur Wikipédia.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes