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Autorisations d'urbanisme à Combeaufontaine (Haute-Saône, 70)

Commune du département de Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté. Cette page présente les permis de construire (logements et locaux), les permis d’aménager et les permis de démolir délivrés à Combeaufontaine. Au total, 58 autorisations sont recensées.

PC logements 31 PC locaux 15 Permis d'aménager 3 Permis de démolir 9

Permis de construire - Logements à Combeaufontaine (70120)

Ce tableau recense 31 permis de construire - logements délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Surf. constr. tri non trié Date tri ascendant

Tableau des autorisations - onglet PC logements.

Liste des permis de construire - logements à Combeaufontaine (70120) de 1 à 31 sur 31.

Permis de construire - Locaux à Combeaufontaine (70120)

Ce tableau recense 15 permis de construire - locaux délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Surf. constr. tri non trié Date tri ascendant
1 - Lieu-dit En la Cocarde SICAE EST 3 124 m² 8 m² 2013/07/06
1 - Lieu-dit En la Cocarde SICAE EST 3 124 m² 16 m² 2013/11/03
1 - Lieu-dit LE VILLAGE-NORD SICAE EST 0 m² 8 m² 2014/01/20
4 RUE DU MOULIN 3 948 m² 19 m² 2014/06/07
RUE DE FRANCHE-COMTE COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE 7 700 m² 136 m² 2014/09/25
4 RUE DES ECOLES 1 147 m² 56 m² 2016/01/13
2 RUE des Moines MAISON FAMILIALE RURALE 11 140 m² 1 919 m² 2018/06/29
ZA EN BAZIN GEOMURS 0 m² 955 m² 2018/10/29
47 Grande Rue MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE 2 469 m² 974 m² 2020/10/22
1 RUE Derriere l Eglise HAUTE-SAONE FIBRE 946 m² 15 m² 2022/01/17
ZA En Bazin SICAE EST 17 131 m² 490 m² 2022/02/08
2 RUE des Moines MAISON FAMILIALE RURALE 19 344 m² 15 m² 2022/04/30
1 Derriere l Eglise HAUTE-SAONE FIBRE 946 m² 15 m² 2022/08/19
10 RUE de l Ecole SCI LES RICHARDETS 1 348 m² 160 m² 2022/09/29
1 RUE du Moulin COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE 3 681 m² 579 m² 2024/09/18

Tableau des autorisations - onglet PC locaux.

Liste des permis de construire - locaux à Combeaufontaine (70120) de 1 à 15 sur 15.

Permis d'aménager à Combeaufontaine (70120)

Ce tableau recense 3 permis d'aménager délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Date tri ascendant

Tableau des autorisations - onglet Permis d'aménager.

Liste des permis d'aménager à Combeaufontaine (70120) de 1 à 3 sur 3.

Permis de démolir à Combeaufontaine (70120)

Ce tableau recense 9 permis de démolir délivrés, triables par adresse, surfaces et date. Source: Sitadel (open data).

Adresse tri non trié Demandeur tri non trié Surf. terrain tri non trié Date tri ascendant

Tableau des autorisations - onglet Permis de démolir.

Liste des permis de démolir à Combeaufontaine (70120) de 1 à 9 sur 9.

À propos de Combeaufontaine (70120)

Très petite commune Combeaufontaine (70120) compte 539 habitants sur 12,0 km², soit une densité de 44,0 hab./km². Sa densité est proche de la moyenne du département. Le relief est vallonné (de 239 à 332 m). Elle bénéficie d’un haut niveau d’équipement (« centres locaux d'équipements et de services »). Selon la grille de densité de l’INSEE, il s’agit d’une commune rurale à habitat dispersé. Administrativement, la commune appartient au département de Haute-Saône et à la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est limitrophe de 6 communes. En 2025, la commune a délivré 5 autorisations d’urbanisme, dont 5 pour des logements. C’est une hausse de 25,0 % par rapport à 2024. En savoir plus sur Wikipédia.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes